La SAS Centrales Villageoises Sud Baronnies : en bref
Quel est le type de société ?
La société Centrales Villageoises Sud Baronnies est une Société par Actions Simplifiée à capital variable. Sa gouvernance est de type coopératif : 1 actionnaire = 1 voix quel que soit le nombre d’actions qu’il possède.
Quel est l’objet de la CVSB ?
En partenariat avec RAEE et le Parc Naturel Régional des Baronnies Provençales, la CVSB a pour objectifs :
- de produire des énergies renouvelables et la promouvoir les économies d’énergies, sur le territoire Sud Baronnies en prenant en compte les enjeux paysagers et les exigences de qualité technique.
- de participer au développement local (les revenus financiers restent au pays) et à la une réappropriation par les citoyens des enjeux énergétiques.
Quel est le périmètre d’intervention de la CVSB ?
La CVSB pourra réaliser des investissements mobiliers ou immobiliers sur le périmètre qui s’étend autour de Buis les Baronnies et de Montbrun les Bains avec une pointe vers Sainte Jalle. Il comporte aujourd’hui 22 communes : Buis les Baronnies, La Roche sur le Buis, Le Poët en Percip, Vercoiran, Sainte Euphémie sur Ouvèze, Saint Auban sur l’Ouvèze, Rioms, Montguers, Montauban sur l’Ouvèze, La Rochette du Buis, Le Poët Sigillat, Sainte Jalle, Beauvoisin, Benivay-Ollon, Propiac, La Penne sur l’Ouvèze, Pierrelongue, Eygaliers, Plaisians, Reilhanette, Montbrun les Bains, Barret de Lioure.
Qui sont les actionnaires fondateurs ?
11 personnes physiques résidant sur le territoire ou à proximité.
Qui gère la CVSB ?
La CVBS est représentée par un président Stéphane Gillet, secondé par deux vice-président.e.s Dominique Fahri et Alain Delhomme, qui s’appuie sur un conseil de gestion composé de 11 membres pour les prises de décision importantes liées au fonctionnement usuel de la société (admission d’un actionnaire, passation de marchés, contrats, etc..). Enfin l’assemblée des actionnaires se prononce sur les décisions de fond : affectations des bénéfices, choix des investissements, montant des dividendes, modifications statutaires, transfert du siège social….
Premier projet de la CVSB
Le premier projet de la CVSB est de produire de l’énergie photovoltaïque en équipant des toitures situées dans son périmètre d’intervention. Pour la première phase du projet, il s’agit d’équiper par des panneaux photovoltaïques 700 m² de toitures de maisons particulières, de bâtiments publics, commerciaux, artisanaux ou agricoles. La puissance de productions installée (100KWc) permettra de produire la quantité d’électricité solaire équivalente à celle consommée par 35 familles pendant plus de 20 ans.
L’investissement envisagé est de 240 000€ dont 80 000€ de fonds propres.
Comment participer à la CVSB ?
En louant sa toiture et/ou En devenant actionnaire
Comment contacter la CVSB ?
Adresse postale :
SAS Centrales villageoises Sud Baronnies
Mairie, 26170 Buis Les Baronnies
Mail : sudbaronnies@centralesvillageoises.fr
Devenir actionnaire, louer sa toiture
Qui peut être actionnaire ?
Toute personne physique ou morale peut demander à devenir sociétaire quel que soit l’endroit où elle habite, sous réserve de l’agrément du conseil de gestion. Les enfants peuvent être actionnaires dès lors qu’ils sont représentés par un tuteur légal.
Qu’elle est le montant d’une action ?
Il est de 100 €.
Quels droits de vote ont les actionnaires ?
La gouvernance est de type coopératif : 1 actionnaire a 1 voix quel que soit le nombre d’actions qu’il détient. Chaque actionnaire participe aux décisions de l’assemblée générale (choix des investissements, répartition des bénéfices ….) qui est réunie au moins 1 fois par an .
Combien d’actions peut-on contracter ?
Autant que l’on veut en restant en dessous de 20% du capital prévu de 80 000€, soit moins de 160 actions.
A partir de quand peut-on céder ses actions ?
Au bout de 5 ans. On peut cependant les céder avant en cas de besoin exceptionnel. Il faut alors en faire la demande au conseil de gestion.
A qui peut-on céder ses actions ?
Les actionnaires sont prioritaires sur l’achat des actions cédées. S’ils ne souhaitent pas racheter ces actions, elles peuvent être cédées à un cessionnaire choisi par le cédant, sous réserve qu’il soit accepté par le conseil de gestion.
Que rapportent les actions ?
Les dividendes perçus sont proportionnels au capital détenu. L’assemblée générale des actionnaires vote chaque année la part de bénéfice affectée à de nouveaux projets, celle en réserve et celle versée sous forme de dividende aux actionnaires. Les bénéfices dépendent des recettes (vente d’énergie) et des charges (remboursement du prêt, assurances, maintenance, ….).
Les projets développés recherchent une viabilité économique modérée mais réelle qui permettent de rémunérer raisonnablement les actionnaires et de réinvestir dans de nouveaux projets.